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De nouvelles informations pour le CITE 2017 / 2018

Dans un précédent article, nous vous avions donné des informations concernant le Crédit d’Impôts pour la Transition Énergétique (CITE) et les éléments que nous connaissions. Aujourd’hui, nous tenions à vous communiquer les dernières informations reçues concernant pour 2018.

L’assemblée nationale a voté un amendement le 17 novembre. Cet amendement a pour objectif « de recentrer le CITE dès l’année 2018 sur les actions les plus efficaces au plan énergétique et les plus cohérentes avec la transition énergétique« . (Extrait de cet amendement). Voici donc les informations à connaître pour fin 2017 et 2018 :

  • Pour 2017, le taux de 30% reste valable pour toute acceptation d’un devis signée avec acompte avant le 1er janvier 2018 (31 décembre 2017) pour l’ensemble des produits couverts actuellement, sous réserve que la pose soit réalisée avant le 31 décembre 2018.
  • À partir du 1er janvier 2018, les portes d’entrées et les volets isolants seront exclus du CITE. Pour les devis acceptés / signés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018 concernant les fenêtres et portes fenêtres installées en remplacement de simples vitrages uniquement, le taux du CITE passera à 15%. Il faut cependant qu’il y ait obligatoirement un versement d’acompte.
  • À partir du 1er juillet 2018, tous les équipements de la baie sans exception seront exclus du CITE.

Cependant, il est important de noter que le taux de TVA de 5,5% reste en vigueur tout l’année 2018, y compris pour les portes d’entée et les volets isolants.

Rappel sur le CITE

Le Crédit d’Impôt sur la Transition Énergétique, encore appelé CITE, est un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées par le contribuable pour la qualité environnementale de son logement. C’est un projet qui s’inscrit dans une démarche écologique, il a pour but de lutter contre le réchauffement climatique et il est destiné aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale.

Ce crédit d’impôt apporte de nombreux avantages pour toute personne souhaitant remplacer des fenêtres, des volets ou encore des portes d’entrée. Par exemple, il permet de réduire les factures de chauffage, de diminuer les déperditions d’énergie, de lutter contre le réchauffement climatique, de rénover les extérieurs, etc.

 

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